GUIDE QUALIOPI
Le Référentiel National Qualité
Critère 1
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
L’organisme de formation doit fournir des informations claires, précises et complètes sur ses prestations, ses objectifs pédagogiques, ses méthodes d’évaluation, les compétences des formateurs, etc
Les conditions d’accès à la formation doivent être transparentes et non discriminatoires.
Indicateur 1
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées
Niveau attendu
Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est à dire sur son contenu et sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.
Eléments de preuve
Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).
Pour les PSH: tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès
Pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.
Obligations spécifiques
VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.
CBC : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.
Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.
Indicateur 2
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
Niveau attendu
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.
Eléments de preuve
Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
Pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.
Pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients
Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux
et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.
Obligations spécifiques
CFA: Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion
Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.
Indicateur 3
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Niveau attendu
Donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée.
Eléments de preuve
Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.
Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.
Obligations spécifiques
Nouveaux entrants : la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire.
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