GUIDE QUALIOPI
Le Référentiel national Qualité
Critère 2
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.
L’organisme de formation doit définir clairement les objectifs de ses formations et les adapter aux besoins spécifiques des apprenants.
Les formations doivent être conçues de manière à favoriser l’acquisition des compétences visées.
Indicateur 4
Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné(s).
Niveau attendu
Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.
Eléments de preuve
Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation).
Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre.
Obligations spécifiques
Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap : le prestataire démontre qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).
CFA ou alternance : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise. Elle peut être complétée au début du parcours de formation. L’analyse de
besoin intègre la vérification des missions proposées par l’entreprise avec le diplôme ou la certification professionnelle visé.
CBC : l’outil utilisé dans le cadre de la phase préliminaire (par exemple la grille d’analyse partagée de la situation – APS) doit déboucher sur la coconstruction d’un programme personnalisé avec le bénéficiaire.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Indicateur 5
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Niveau attendu
Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et ne peuvent faire l’objet d’une évaluation.
Eléments de preuve
Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des
objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.
Exemples de preuves pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.
Obligations spécifiques
CFA ou alternance : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.
CBC : il existe des outils et grilles utilisés pour codéfinir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.
VAE : l’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.
Pour les formations certifiantes : les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non conformité majeure.
Indicateur 6
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Niveau attendu
Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.
Eléments de preuve
Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.
Pour la VAE et les formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Indicateur 7
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
Niveau attendu
Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.
Eléments de preuve
Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.
NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Indicateur 8
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
Niveau attendu
Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.
Eléments de preuve
Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.
NB : S’il n’y a pas de prérequis, cette information est communiquée.
Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement, il démontre qu’il les applique. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation.
La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation.
Obligations spécifiques
Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP/RS.
Eléments de conformite
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.
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