glossaire Qualiopi

Conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation).

Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr)

Modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.

Capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.

Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails.

Personne à qui la prestation est dispensée.

Combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel.

Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).

Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.

Durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.

La durée peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.

Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.

Information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.

Tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.

Dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).

Favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

• de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;
• de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles
• de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…)
• de l’aide aux démarches administratives
• de l’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle
• d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail
• d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…)
• d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs)
• de l’apprentissage de la citoyenneté.

Modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.

Moyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.

Un organisme de formation peut disposer, pour mettre en œuvre son activité, de plusieurs sites. Dans ce cas, pour être qualifié d’organisme multi-sites, la présence permanente de personnel est requise sur chacun des sites et il devra mettre en place une organisation lui permettant de répondre aux exigences fixées par l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

Enoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation.

Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. L’absence de prérequis doit être mentionnée.

Procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.

Action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit.

Dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé.

Prix de la prestation ou conditions tarifaires.